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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

   Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

   Régime des agences postales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

   Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 19246 posée par M. Philippe Nogrix

   Statut des personnels des agences postales

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

   Avenir du personnel des agences postales

   Réponse du ministère : Industrie

   07/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal

   Agences postales communales

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services de La Poste en Charente

    Réponse du ministère : Économie

    03/07/1997

    Pertinence