Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01201 posée par M. Jean-Marie Rausch
Maintien du service public postal et signature de conventions de prestation de service
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 08257 posée par M. Michel Moreigne
Partenariat de La Poste avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement d'une agence postale communale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence