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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fermeture du bureau de poste de Meillerie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réorganisation de La Poste
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Christian Bergelin
Avenir de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Gérard Delfau
Situation de La Poste
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Philippe Madrelle
Organisation de La Poste en Gironde
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. René-Pierre Signé
Présence des services publics en zone rurale
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0589S posée par Mme Michelle Demessine
Restructuration de La Poste dans le Nord
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Paul Blanc
Statut des personnels des agences postales communales
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence