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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet

   Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée

   Réduction des dépenses publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

   Budget 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

   Fonds vert et dotations d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

   Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

    Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    13/07/2023

    Pertinence