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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence