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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/12/2023
Pertinence
Question n° 07836 posée par M. Fabien Genet

Situation des refuges animaliers et fourrières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/07/2023
Pertinence

Questions avec réponses

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Situation des refuges animaliers et fourrières