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Questions avec réponses

103 questions

1. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

   Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

   Réponse du Premier ministre

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli

   Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des ambulanciers hospitaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06301 posée par M. Christian Cambon

   Dérives des diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

   Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05026 posée par M. Christian Cambon

   Complexité de la nouvelle procédure destinée à sécuriser le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02218 posée par M. Pascal Savoldelli

   Travailleurs sans-papier de l'agence Chronopost à Alfortville

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0079S posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    21/07/2022

    Pertinence