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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
219 questions
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Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Odette Terrade
Fermeture programmée du centre d'entretien et d'intervention routier de Montgeron
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18984 posée par Mme Odette Terrade
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade
"Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18559 posée par Mme Odette Terrade
Situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade
Progression du surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18233 posée par Mme Odette Terrade
Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Odette Terrade
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade
Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence