Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 12819 posée par M. Bernard Bonne

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

Obligation de quitter le territoire français

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne

Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2019
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence