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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 01373 posée par M. Georges Mouly
Certificats d'urbanisme: pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi
Certificats d'urbanisme: simplification de procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon
Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00761 posée par M. Jean Cauchon
Validité du certificat d'urbanisme: prolongation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33667 posée par M. Eugène Bonnet
Certificat d'urbanisme: cas où il est nécessaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30998 posée par M. Jean Geoffroy
Nécessité du certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont
Refus de permis de construire: légalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26516 posée par M. Jean Colin
Urbanisme: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement