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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0252S posée par M. Henri Collette
Evaluation de terrains agricoles situés à l'intérieur d'un POS
Réponse du ministère : Budget