Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 30024 posée par M. Louis Jung

    Zones métropolitaines: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros

    Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

    Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 12444 posée par M. Henri Goetschy

    Permis de construire et taxe locale d'équipement: harmonisation des délais

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 12796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Utilisation du site de Marne-la-Vallée

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 0462S posée par M. Jean Colin

    Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 15926 posée par M. Pierre Lacour

    Projet de construction d'une pyramide dans la cour du Louvre

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 22530 posée par M. René Régnault

    Primauté juridique entre directive sur la protection du littoral et POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 00287 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Devenir des grands chantiers en cours

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 01583 posée par M. Philippe Arnaud

    Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer