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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 13224 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Parution de l'arrêté relatif aux sites protégés de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05439 posée par M. Jacques Rocca Serra
Précision de la notion d'" espace proche du rivage "
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement d'une politique arboricole en ville
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01722 posée par M. Jean Faure
Parcs naturels et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07457 posée par M. Josselin de Rohan
Recours des associations de défense de l'environnement : limitation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00932 posée par M. André Diligent
Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19440 posée par M. Jean Colin
Implantation d'un hypermarché dans la ceinture verte de l'Essonne: sauvegarde du secteur
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17902 posée par M. Louis Longequeue
Etablissement classé: application des dispositions d'un plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16904 posée par M. Jacques Machet
Définition du contenu des périmètres d'exposition aux risques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16905 posée par M. Jacques Machet
Nombre de périmètres d'exposition aux risques en cours de réalisation et localisation géographique
Réponse du ministère : Environnement