Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
39 questions
-
Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly
Entretien des espaces boisés classés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly
Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 0211S posée par M. Pierre Martin
Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes de passage de canalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche