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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes de fruits et légumes au déballage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12420 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes de fruits et légumes au déballage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20849 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Projet de modification du seuil d'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10275 posée par M. Thierry Repentin
Commission départementale d'aménagement commercial et performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat