Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 00628 posée par Mme Françoise Férat

    Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21212 posée par Mme Laurence Harribey

    Ajustements réglementaires de l'article L. 752-15 du code de commerce en matière d'urbanisme commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut

    Installation de grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe sur les friches commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay

    Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

    Impact du projet EuropaCity

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01514 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Taxe sur les friches commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible