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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00628 posée par Mme Françoise Férat

   Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 08786 posée par M. Alain Dufaut

   Installation de grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille

   Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin

   Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 13392 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 11508 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Informations fournies lors du dépôt d'un dossier devant une commission départementale de l'aménagement commercial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   01/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 06687 posée par M. Alain Fauconnier

   Développement des « drives » et des « cash and carry »

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   06/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 06740 posée par Mme Caroline Cayeux

   Réglementation des « drive »

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 05998 posée par M. Alain Fauconnier

    Développement des "drives"

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    25/04/2013

    Pertinence