Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

    Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00143 posée par M. Charles Guené

    Dépistage des conducteurs sous l'emprise du cannabis et sanctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 00326 posée par M. Charles Guené

    TVA applicable aux produits d'osiériculture

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00327 posée par M. Charles Guené

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  5. Question n° 00328 posée par M. Charles Guené

    Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 00329 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 00330 posée par M. Charles Guené

    Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 00331 posée par M. Charles Guené

    Informations sur le traitement des aliments par irradiation

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  9. Question n° 00332 posée par M. Charles Guené

    Achèvement de la couverture en téléphonie mobile

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 00333 posée par M. Charles Guené

    Loi NRE : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice