Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

393 questions

  1. Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti

    Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet

    Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26967 posée par M. Maurice Janetti

    Dissolution d'une coopérative agricole: affectation du reliquat de l'actif

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini

    Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27874 posée par M. André Bettencourt

    Coopératives agricoles: traitement fiscal des intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28407 posée par M. René Tinant

    Sociétés coopératives agricoles: publication de décrets d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 28565 posée par M. Roger Poudonson

    Coopératives agricoles: organisation du crédit et codification des textes

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 28709 posée par M. Jean Nayrou

    Coopérative laitière de l'Ariège: sauvegarde

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 28798 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Développement des CUMA: difficultés

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 29052 posée par M. Jean Cluzel

    Conseils d'administration des coopératives agricoles: participation des femmes d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Condition féminine