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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 18512 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Secteur coopératif agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1996
2. Question n° 02170 posée par M. Louis Mercier

   Augmentation des prêts bonifiés aux coopératives agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/07/1993
3. Question n° 22961 posée par M. Guy Robert

   Décret relatif aux prêts consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/10/1992
4. Question n° 01131 posée par M. José Balarello

   Affectation des ressources budgétaires des secteurs agricoles coopératifs et privés

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/08/1988
5. Question n° 16550 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Financement de l'agriculture par le crédit agricole

   Réponse du ministère : Économie

   05/04/1984
6. Question n° 14141 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Politique agricole: déduction fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   24/11/1983
7. Question n° 11276 posée par M. Raymond Soucaret

   Entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/04/1983
8. Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon

   Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte

   Réponse du ministère : Économie

   16/07/1980
9. Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini

   Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/09/1978
10. Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti

    Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers

    Réponse du ministère : Agriculture

    12/04/1978