Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller
Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 16662 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller
Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 10249 posée par M. Philippe Mouiller
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 05751 posée par M. Philippe Mouiller
Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 05752 posée par M. Philippe Mouiller
Notifications de droits et motivation des décisions prises à l'égard des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées