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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/09/2021
2. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre des chèques eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019
3. Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

   Dispositif chèque eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018
4. Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

   Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/11/2017
5. Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre

   Transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/10/2017
6. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

   Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

   Réponse du Premier ministre

   03/08/2017
7. Question n° 06324 posée par M. Philippe Madrelle

   Teneur en plomb dans l'eau

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   09/05/2013
8. Question n° 06100 posée par M. Robert Navarro

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
9. Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
10. Question n° 06146 posée par M. Roland Povinelli

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/05/2013