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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet

   Surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/04/2024
2. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

   Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024
3. Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet

   Bilan de la « mission Mérignac »

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2022
4. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

   Expression « nés sous X »

   Réponse du Ministère de la justice

   28/07/2022
5. Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance d'enfant né sans vie

   Réponse du Ministère de la justice

   14/07/2022
6. Question n° 26477 posée par M. Michel Canévet

   Violences intra-familiales et changement de nom

   Réponse du Ministère de la justice

   27/01/2022
7. Question n° 25341 posée par M. Michel Canévet

   Violences intra-familiales et changement de nom

   Réponse du Ministère de la justice

   11/11/2021
8. Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

   État civil et usage du tilde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/11/2019
9. Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet

   Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
10. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    Réponse du Ministère du travail

    16/11/2017