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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin
Protection de l'enfant face à un parent violent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon
Numéro gratuit d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul
Déploiement des bracelets anti-rapprochement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi
Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice