Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Violences contre les élus

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

    Lutte contre les violences à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

    Violence contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Cabinet de la Présidence de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

    Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

    Violences aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

  8. Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

    Hooliganisme à Marseille

    Réponse du ministère : Justice