Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18277 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des organismes à but non lucratif du secteur socio-éducatif

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux

    Situation fiscale des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut

    Statut fiscal des joueurs de football professionnels

    Réponse du ministère : Jeunesse

  5. Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux

    Situation fiscale des associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

  6. Question n° 15751 posée par M. Xavier Dugoin

    Football professionnel

    Réponse du ministère : Jeunesse

  7. Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann

    Dirigeants bénévoles d'associations sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse

  8. Question n° 03971 posée par M. Henri Belcour

    Aviation civile légère: situation

    Réponse du ministère : Transports