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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy

   Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/07/2008
2. Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
3. Question n° 23132 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
4. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

   Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
5. Question n° 22277 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
6. Question n° 21580 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/02/2006
7. Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal

   Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
8. Question n° 17879 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect des prestations liées au statut des mineurs et aux droits et usages locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005
10. Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier

    Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    10/02/2005