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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17048 posée par M. Paul Robert
Sociétés coopératives ouvrières de production et entreprises: harmonisation fiscale et libre concurrence
Réponse du ministère : Économie sociale
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Question n° 16806 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises satisfaisant à leurs obligations fiscales: généralisation de l'abattement de 20%
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00324 posée par M. Jean Cluzel
Développement d'entreprises artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat