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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23185 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23201 posée par M. Philippe Madrelle
Fiscalisation des ventes au détail des coopératives agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19425 posée par M. Jacques Valade
Application de la contribution sociale de solidarité des sociétés aux coopératives agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12377 posée par M. Josselin de Rohan
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12190 posée par M. Gérard César
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06819 posée par M. Louis Moinard
Fiscalité des indemnités versées à un président de coopérative agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement
Réponse du ministère : Budget