Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004
2. Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

   Evolution de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989
3. Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel

   Modernisation de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989
4. Question n° 0072A posée par M. René Régnault

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1989
5. Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel

   Harmonisation des taux de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1989
6. Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1989
7. Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres

   Réforme de la fiscalité immobilière locale

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1989
8. Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet

   Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989
9. Question n° 00279 posée par M. Serge Mathieu

   Concours pour la mise au point d'une méthode de détection et de mesure de la chaptalisation des vins

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1979
10. Question n° 00210 posée par M. René Touzet

    Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    20/04/1979