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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
188 questions
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Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05099 posée par Mme Jacqueline Alquier
Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04940 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03946 posée par M. Bernard Dussaut
Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras
Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03564 posée par M. Georges Mouly
Financement des investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03006 posée par M. Gérard Bailly
Prêts bonifiés aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche