Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

    Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir des prêts bonifiés CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 05099 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano

    Menaces sur le modèle de la coopérative

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau

    Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 04940 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés rencontrées par les CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 03946 posée par M. Bernard Dussaut

    Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras

    Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 03564 posée par M. Georges Mouly

    Financement des investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 03006 posée par M. Gérard Bailly

    Prêts bonifiés aux CUMA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche