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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard
Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01334 posée par M. Alain Gérard
Concertation entre le maire et ses administrés pour les opérations d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 23549 posée par M. Alain Gérard
Allocation logement pour les défavorisés
Réponse du ministère : Affaires sociales