Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

Question n° 09123 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/06/2009
Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/05/2009
Question n° 08215 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/04/2009
Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Question n° 06974 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/01/2009
Question n° 06418 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Question n° 04721 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI lorsque le salarié d'une SARL devient gérant majoritaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat

Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/02/2008
Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz

Imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

07/02/2008
Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/01/2008