Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  2. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  3. Question n° 0849S posée par M. Dominique Mortemousque

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les professionnels du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet

    Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 0538S posée par M. Jean Boyer

    Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  6. Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau

    Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras

    Coût de l'entretien des routes communales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 0007S posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 1175S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Anciens combattants