Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
-
Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
-
Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
-
Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
-
Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 1049S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
-
Question n° 0883S posée par Mme Gisèle Gautier
Allocation en franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère délégué au tourisme