Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux dans un château d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14663 posée par Mme Christine Herzog

    Déconnexion d'une fosse septique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13640 posée par Mme Christine Herzog

    Déconnexion d'une fosse septique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon

    Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05909 posée par M. Éric Gold

    Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 05381 posée par M. Roland Courteau

    Incident du Tricastin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire