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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 19779 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Gendarmerie des transports aériens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2020
2. Question n° 07603 posée par M. Maurice Antiste

   Retards dus aux contrôles aux frontières dans les aéroports européens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018
3. Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contrôle des données des détenteurs de jets privés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
4. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018
5. Question n° 00481 posée par M. Olivier Cadic

   Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
6. Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Mise en place d'un fichier européen des données de passagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016
7. Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet

   PNR européen (données des dossiers des passagers)

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/03/2016
8. Question n° 14915 posée par M. François Baroin

   Fichier des passagers aériens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/02/2015
9. Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan

   Refonte du contrôle aérien en province

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/12/2011
10. Question n° 10842 posée par M. André Vantomme

    Expertises de l'accident du vol de l'AF 447 reliant Rio de Janeiro à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    12/11/2009