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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23002 posée par M. Christian Gaudin
Situation des groupements d'employeurs multisectoriels spécialisés dans l'activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche