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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

    Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen

    Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

    Expression « nés sous X »

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

    Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon

    Situation de la médecine légale en Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement