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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard
Situation judiciaire du garde des sceaux
Réponse du Première ministre
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade
Agression du maire de Saint-Macaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement