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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/03/2024
2. Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023
3. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023
4. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022
5. Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer

   Réforme du corps préfectoral

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2021
6. Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer

   Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/02/2019
7. Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer

   Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017
8. Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer

   Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   30/07/2015