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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
149 questions
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Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18608 posée par M. Jean Louis Masson
Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11142 posée par M. Jean Louis Masson
Vérification de l'inaptitude d'un agent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maladie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics