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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte une période de chômage pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier
Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen
Retraite et bonification pour enfant
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14888 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03394 posée par M. Gérard Le Cam
Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde
Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique