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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
157 questions
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Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20902 posée par M. Mathieu Darnaud
Revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires hospitaliers
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social
Réponse du Ministère de la fonction publique