Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos
Droit à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 15292 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation des familles à revenus modestes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos
Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence