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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 22607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22483 posée par M. Marc Daunis
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Marcel Rainaud
Budget de l'ONEMA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Marc Daunis
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18871 posée par M. François Pillet
Stockage des eaux par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18085 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des fontaines publiques à une redevance au profit des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. André Trillard
Police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet
Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence