Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

  1. Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot

    Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02567 posée par M. Jean-François Pintat

    Monuments historiques: périmètre de protection

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02812 posée par M. André Voisin

    Conditions d'ouverture des débits de boisson

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03523 posée par M. Marcel Vidal

    Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux de périmètre de protection des plans d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03930 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05148 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Calcul de la valeur locative: classification des immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05476 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06341 posée par M. Jean Simonin

    Classement d'urgence des abords du château de Farcheville à Bouville (Essonne)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17910 posée par M. Henri Collette

    Projet de loi relatif au débroussaillement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20409 posée par M. Philippe François

    Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible