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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 03523 posée par M. Marcel Vidal

   Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux de périmètre de protection des plans d'eau

   Réponse du ministère : Environnement

   20/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 20409 posée par M. Philippe François

   Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot

   Protection des captages en eau potable

   Réponse du ministère : Environnement

   08/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Périmètres de protection du captage des eaux potables

   Réponse du ministère : Environnement

   13/07/1995

   Pertinence

5. Question n° 0499S posée par Mme Janine Bardou

   Qualité sanitaire de l'eau

   Réponse du ministère : Santé

   06/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 19294 posée par M. Emmanuel Hamel

   Evaluation des travaux des agences de l'eau françaises

   Réponse du ministère : Environnement

   05/12/1996

   Pertinence

7. Question n° 20091 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan de l'application de la loi sur l'eau

   Réponse du ministère : Environnement

   23/01/1997

   Pertinence

8. Question n° 03070 posée par M. Emmanuel Hamel

   Menace sur la qualité de l'eau potable

   Réponse du ministère : Santé

   25/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin

   Protection des zones de captage

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 05460 posée par M. Michel Doublet

    Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    15/01/1998

    Pertinence