Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

    Paradoxe de la loi du 25 février 1943

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

    Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10631 posée par M. Joël Billard

    Avis des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible