Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/10/2011
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/04/2010
Pertinence
Question n° 10631 posée par M. Joël Billard

Avis des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

22/10/2009
Pertinence
Question n° 14574 posée par Mme Gisèle Printz

Périmètre de protection des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/11/2004
Pertinence
Question n° 18107 posée par M. Michel Mercier

Décisions des architectes des bâtiments de France et souhaits des maires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/10/1996
Pertinence
Question n° 06341 posée par M. Jean Simonin

Classement d'urgence des abords du château de Farcheville à Bouville (Essonne)

Réponse du ministère : Culture

21/09/1989
Pertinence
Question n° 05476 posée par M. Maurice Charretier

Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

Réponse du ministère : Culture

09/04/1987
Pertinence